Relations commerciales Des ajustements à la Lme débattus en juin 2013

Les mois passent et les éleveurs sont toujours confrontés à la non-répercussion de leurs charges sur les prix à la production. Dans ce contexte, rééquilibrer les rapports de force entre d’un côté les cinq poids lourds de la distribution, et de l’autre les entreprises de transformation et, indirectement, les producteurs apparaît à la profession comme une évidence.

Et le message semble enfin entendu par le Gouvernement : la Loi de modernisation de l'économie, votée en 2008, qui a mis fin aux marges arrière, sera « ajustée ». Cette révision sera faite via le projet de loi sur la protection du consommateur, initialement prévu mi-mars 2013 par Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, mais qui sera finalement débattu courant juin 2013.

Il s'agit surtout de corriger les insuffisances de cette Lme et de la faire appliquer. « La Lme est suffisamment imprécise pour que les enseignes en fasse une interprétation en leur faveur », explique-t-on ainsi chez Coop de France. « Les distributeurs, sans aucune exception, se sont montrés sans foi ni loi et encore plus agressifs que les années précédentes », estime l'Ania.

Stéphane Le Foll, lui, entend instaurer des mécanismes de révision des contrats lorsque la valeur de certains indicateurs définis par les parties est franchie, mais aussi une plus grande transparence afin de parvenir à un meilleur équilibre des relations commerciales ainsi que des sanctions administratives.